Cette FAQ répond aux principales questions des entreprises sur la durabilité, la conformité réglementaire et la prévention du greenwashing.

VSME

Qu’est-ce que la norme VSME ?

La VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) est une norme volontaire de reporting de durabilité destinée aux PME non cotées. Elle a été élaborée par l’EFRAG pour proposer un cadre simple et proportionné couvrant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

La VSME est-elle obligatoire ?

Non. La VSME est une norme volontaire. Elle n’impose aucune obligation légale directe, mais elle permet aux PME de structurer leurs données ESG de manière cohérente et réutilisable.

Pourquoi la VSME est-elle importante pour les PME ?

Elle permet de répondre plus facilement aux demandes d’informations des clients, partenaires ou financeurs soumis à la CSRD, sans devoir produire des rapports complexes. Elle réduit fortement la charge administrative par rapport aux standards complets applicables aux grandes entreprises.

Quel lien existe entre la VSME et la CSRD ?

La VSME est conçue pour être compatible avec les standards européens ESRS utilisés dans la CSRD. En Bretagne et ailleurs, les ETI et PME peuvent utiliser le rapport VSME, qui est suffisant pour répondre aux questionnaires RSE des grands donneurs d'ordres, des banques et des investisseurs. Les informations produites selon la VSME peuvent en effet être reprises par les grandes entreprises pour leur propre reporting (CSRD, SFDR...).

Qu’est-ce que le “value chain cap” et quel est son lien avec la VSME ?

Le “value chain cap” limite les informations qu’un ivestisseur ou une grande entreprise peut exiger de ses fournisseurs et partenaires. Pour les PME, ce plafond est aligné sur la VSME : une entreprise appliquant cette norme est censée fournir un niveau d’information proportionné et suffisant.

La VSME peut-elle être un avantage stratégique ?

Oui. Elle aide à identifier les risques et opportunités ESG, améliore la transparence vis-à-vis des partenaires et facilite l’accès au financement. Elle renforce aussi la crédibilité des PME dans les chaînes de valeur durables.

Greenwashing

Qu’est-ce que le greenwashing ?

Le greenwashing désigne les pratiques de communication donnant une image trompeuse ou exagérée des performances environnementales (et par extension sociales ou de gouvernance) d’une organisation, d’un produit ou d’un service.

Pourquoi le greenwashing est-il risqué pour une entreprise ?

Il expose à des sanctions juridiques, à une perte de confiance des clients et à une atteinte durable à la réputation. Les autorités européennes renforcent progressivement le cadre de lutte contre ces pratiques.

Comment éviter le greenwashing ?

En s’appuyant sur des données vérifiables, en évitant les allégations vagues, et en documentant les actions réellement mises en œuvre. La structuration des données ESG est un moyen efficace de sécuriser la communication.

Les labels suffisent-ils à éviter le greenwashing ?

Non. Les labels peuvent être utiles, mais ils ne remplacent pas une démarche globale de transparence et de mesure des impacts. Une entreprise doit pouvoir justifier ses engagements par des indicateurs concrets.

CSRD

Qu’est-ce que la CSRD ?

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une directive européenne imposant aux grandes entreprises de publier des informations détaillées sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Les PME sont-elles concernées par la CSRD ?

En règle générale, les PME non cotées ne sont pas directement soumises à la CSRD. Elles peuvent toutefois être sollicitées par leurs clients ou partenaires pour fournir certaines données liées à la chaîne de valeur.

Qu’est-ce que la double matérialité ?

La double matérialité consiste à analyser à la fois les impacts de l’entreprise sur l’environnement et la société, et les risques ou opportunités que ces enjeux représentent pour son activité.

Pourquoi la CSRD impacte-t-elle les fournisseurs ?

Parce que les entreprises soumises à la CSRD doivent décrire leur chaîne de valeur. Elles peuvent donc demander certaines informations ESG à leurs partenaires, dans un cadre proportionné.

Taxonomie européenne

Qu’est-ce que la taxonomie européenne ?

La taxonomie européenne est un système de classification définissant quelles activités économiques peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental.

La taxonomie concerne-t-elle directement les PME ?

En principe, elle s’applique surtout aux grandes entreprises et aux acteurs financiers. Les PME peuvent néanmoins être indirectement concernées via leurs relations commerciales ou bancaires.

À quoi sert la taxonomie pour une entreprise ?

Elle permet de mesurer l’alignement d’une activité avec les objectifs climatiques et environnementaux européens, et de rendre les informations comparables entre entreprises.

Audit et conformité

Qu’est-ce qu’un audit ESG ?

Un audit ESG consiste à vérifier la fiabilité et la cohérence des informations environnementales, sociales et de gouvernance publiées par une entreprise.

L’audit est-il obligatoire ?

Il est obligatoire pour les entreprises soumises à la CSRD. Pour les autres, il peut être volontaire mais utile pour renforcer la crédibilité des données et des communications.

Qui peut réaliser un audit ESG ?

Des organismes tiers indépendants, des cabinets spécialisés ou des commissaires aux comptes selon le cadre réglementaire applicable.

À quoi sert un audit pour une PME ?

Il permet de sécuriser les informations transmises aux partenaires, d’identifier des axes d’amélioration et de réduire les risques juridiques liés à la communication environnementale.